Conditions générales
1. Introduction
Ce document explique comment les informations personnelles vous concernant, ainsi que celles concernant votre ou vos enfants dans le cadre de leurs études avec nous, sont collectées, utilisées et protégées. Il détaille la manière dont les informations personnelles fournies seront utilisées et protégées, et il explique vos droits à cet égard.
2. Notre engagement envers vous
Notre engagement est de :
Kumon est un fournisseur de premier plan en Europe et dans le monde entier dans le domaine de l’éducation complémentaire. Nous proposons des programmes d’étude en mathématiques et en anglais pour les enfants de tous âges et niveaux.
Kumon Deutschland GmbH (Kumon Deutschland) gère 140 Centres d’apprentissage dirigés par des Instructeurs répartis en Allemagne, Grèce, France, Pologne, Roumanie, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Hongrie, Croatie, Chypre, Slovaquie et Suisse.
Le siège social de Kumon Deutschland est situé à Düsseldorf, en Allemagne. La structure repose sur un système de franchise, où chaque Centre d’apprentissage est géré par un titulaire de franchise distinct, connu sous le nom d’Instructeur.
L’Instructeur est responsable de fournir le programme d’études Kumon au niveau le plus élevé possible dans son Centre d’apprentissage, avec le soutien constant de Kumon Deutschland. Kumon Deutschland fournit à chaque Instructeur les programmes d’études, les supports pédagogiques et toute autre assistance nécessaire pour gérer son Centre d’apprentissage.
Kumon Deutschland interagit étroitement avec chaque Centre d’apprentissage et leur rend souvent visite dans le cadre d’un processus continu visant à affiner et améliorer l’efficacité des programmes d’étude et l’expérience des étudiants. Les apprentissages sont proposés en personne dans les Centres d’apprentissage, via Kumon Connect (une application web) et en ligne, par exemple via Zoom (ou d’autres technologies de communication vidéo).
Actuellement, il existe un Centre d’apprentissage à Düsseldorf, en Allemagne (Centre d’apprentissage de Düsseldorf), et un autre à Ilioupoli, en Grèce (Centre d’apprentissage d’Ilioupoli), qui sont tous deux détenus et gérés par Kumon Deutschland. Aux fins de cette Politique de Confidentialité, le Responsable du Centre d’Éducation dans les Centres d’apprentissage gérés par Kumon est également inclus dans le terme « Instructeur ».
Pour fonctionner efficacement, l’Instructeur et Kumon Deutschland ont besoin d’informations personnelles concernant les parents ou tuteurs légaux (parents) et les étudiants. Cette Politique de Confidentialité détaille quelles informations personnelles sont collectées et comment elles sont utilisées.
Le terme « Responsable du Traitement des Données » désigne une entité qui détermine comment les informations personnelles vous concernant, vous et votre ou vos enfants, sont utilisées.
Votre Instructeur du programme d’étude est connu sous le nom de Responsable du Traitement des Données.
Kumon Deutschland nécessite également des informations personnelles à des fins similaires, mais légèrement différentes. À ce titre, Kumon Deutschland est également un Responsable du Traitement des Données distinct. Les coordonnées de la personne ayant la responsabilité globale des informations personnelles détenues par Kumon Deutschland sont précisées dans l’Annexe de cette Politique de Confidentialité.
4. Comment les informations sont collectées auprès de vous
Les informations concernant les parents et les étudiants seront collectées par l’Instructeur ou par les assistants de l’Instructeur agissant au nom de celui-ci et/ou par Kumon Deutschland. Cela peut se faire en fournissant des informations verbalement, que ce soit en personne ou par téléphone, en remplissant des documents papier, ou par des moyens électroniques tels que des e-mails, une interaction avec nos sites web, ou l’utilisation d’une plateforme en ligne pour s’inscrire ou faire des demandes, appelée E-Enrolment. Veuillez vous assurer que toutes les informations personnelles fournies sont exactes, car les données conservées ne peuvent être aussi précises que les informations initialement fournies.
Si certaines des informations personnelles fournies changent, veuillez en informer l’Instructeur ou, le cas échéant, Kumon Deutschland dès que possible afin que les données puissent être mises à jour.
5. L’Instructeur
5.1. Quelles informations personnelles l’Instructeur collectera-t-il auprès de vous ?
L’Instructeur nécessitera les informations suivantes concernant l’étudiant :
L’Instructeur ne sollicitera pas d’autres informations personnelles concernant les parents ou les étudiants sans obtenir une autorisation spécifique.
L’Instructeur ne prendra ni ne publiera de photographies des étudiants ni ne publiera leurs noms sans votre consentement en tant que parent/tuteur légal.
5.2. À qui l’Instructeur fournira-t-il des informations personnelles ?
L’Instructeur fournira les informations personnelles mentionnées ci-dessus à Kumon Deutschland pour qu’elles soient utilisées aux fins décrites dans cette Politique de Confidentialité.
L’Instructeur ne transmettra pas d’informations personnelles à d’autres personnes sans votre consentement spécifique, sauf si cela est nécessaire pour des raisons de santé et de sécurité, pour se conformer aux politiques et procédures de protection de l’enfance, ou pour tout autre aspect lié au bien-être et à la protection de l’enfant. Par exemple, cela peut inclure la coopération avec les autorités locales et publiques afin de respecter les exigences légales et celles des régulateurs, ou dans tout autre cas prévu dans cette Politique de Confidentialité.
5.3. Qu’en est-il de la sous-traitance par l’Instructeur ?
Il est possible que l’Instructeur transmette des informations personnelles à d’autres organisations pour l’assister. Cela ne signifie pas que ces organisations utiliseront ces informations pour leur propre compte, mais qu’elles les traiteront pour le compte de l’Instructeur. Ces informations seront utilisées pour une administration efficace et une gestion optimale de l’entreprise ainsi que pour la mise en œuvre du programme d’études. Par exemple, cela peut inclure des besoins en informatique, tels que l’établissement, le développement et la maintenance de bases de données pertinentes, y compris le système de collecte de données et la gestion de la relation client. Cela peut également concerner des tâches comme la comptabilité, la formation et l’impression.
5.4. À quelles fins l’Instructeur utilisera-t-il les informations personnelles ?
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces types de communications, veuillez informer l’Instructeur des catégories que vous souhaitez exclure.
Si un consentement est donné, il peut être retiré à tout moment en informant l’Instructeur par écrit ou par e-mail.
6. Kumon Deutschland
6.1. Quelles informations personnelles Kumon Deutschland peut-il collecter directement auprès de vous ?
Nous avons déjà mentionné les informations que l’Instructeur peut collecter auprès de vous et transmettre à Kumon Deutschland. Dans tout centre d’apprentissage Kumon Deutschland, ces informations seront utilisées aux mêmes fins que celles décrites pour l’Instructeur.
Parfois, les premiers échanges d’informations auront lieu directement avec Kumon Deutschland plutôt qu’avec l’Instructeur. Cette section traite de ces circonstances et d’autres situations similaires.
Dans ces cas, Kumon Deutschland est susceptible de demander les informations suivantes concernant l’étudiant :
6.2.À qui Kumon Deutschland fournira-t-il des informations personnelles ?
Kumon Deutschland fournira les informations personnelles mentionnées dans le paragraphe précédent à l’Instructeur, afin qu’elles soient utilisées aux fins décrites ci-dessus.
Kumon offre des opportunités d’apprentissage dans divers pays et régions du monde. Dans le cadre de nos activités en tant qu’organisation mondiale, des données personnelles peuvent être partagées occasionnellement entre les sociétés du Groupe Kumon.
Compte tenu de l’importance de la protection des données personnelles et des différences de réglementation d’un pays ou d’une région à l’autre, le Groupe Kumon a établi des règles appelées « Binding Corporate Rules » (ou « BCR ») pour garantir la sécurité et la conformité au droit international des données personnelles.
Les BCR établissent des principes pour protéger les données personnelles provenant de l’Espace économique européen (EEE) et définissent les règles que nous suivons pour partager ces données personnelles avec les sociétés du Groupe Kumon situées en dehors de l’EEE, notamment avec Kumon Europe & Africa Limited, basée au Royaume-Uni, et Kumon Institute of Education Co., Ltd., basée au Japon.
Des informations supplémentaires sont disponibles dans le « Binding Corporate Rules Controller & Processor Policies » : https://www.kumongroup.com/eng/bcr/
Occasionnellement, la société mère de Kumon Deutschland, Kumon Institute of Education Co. Limited, basée au Japon, peut demander des données sur les étudiants à des fins statistiques et pour l’aider à affiner et développer (i) la formation des Instructeurs et employés, et (ii) les supports et techniques pédagogiques. Kumon Institute of Education Co. traite les données de manière statistique, et aucune donnée personnellement identifiable n’est conservée au-delà de 24 mois après que votre ou vos enfants ont cessé de fréquenter un centre d’apprentissage, sauf raison légitime. Nous veillons à ce que des mesures techniques et organisationnelles appropriées soient mises en place pour garantir que ces données soient partagées et stockées de manière sécurisée.
Veuillez noter que, le 23 janvier 2019, une décision d’adéquation de la Commission européenne est entrée en vigueur, permettant la libre circulation des données personnelles provenant de l’EEE entre les pays de l’EEE et le Japon. Par conséquent, tout transfert de données vers Kumon Institute of Education Co. sera effectué conformément à cette décision d’adéquation.
Vous pouvez consulter cette décision d’adéquation ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.076.01.0001.01.ENG&toc=OJ:L:2019:076:TOC
Kumon Deutschland ne fournira pas d’informations personnelles à d’autres sans votre consentement explicite, sauf si cela est nécessaire pour des raisons de santé et de sécurité, pour se conformer aux politiques et procédures de protection de l’enfance, ou autrement en lien avec le bien-être et la protection de l’enfant, par exemple en coopération avec les autorités locales et publiques pour respecter les obligations légales et réglementaires, ou sauf disposition contraire dans cette Politique de confidentialité.
6.3. Qu’en est-il de la sous-traitance par Kumon Deutschland ?
Il est possible que Kumon Deutschland transmette des informations personnelles à d’autres organisations pour l’assister. Ces organisations ne les utiliseront pas pour leur propre compte, mais uniquement pour traiter les informations pour le compte de Kumon Deutschland. Cela vise à assurer l’administration et la gestion efficaces de l’entreprise ainsi que la mise en œuvre du programme d’études, par exemple pour les besoins informatiques, y compris l’établissement, le développement et la maintenance de bases de données pertinentes, du système de collecte des données et de la gestion de la relation client. Ces informations peuvent également être utilisées à des fins de comptabilité, d’impression et de formation. Cela peut inclure le transfert d’informations personnelles en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, des mesures de sécurité seront mises en place pour protéger l’intégrité et la sécurité des données.
6.4. À quoi Kumon Deutschland utilisera-t-il les informations personnelles ?
L’Instructeur a la responsabilité quotidienne du fonctionnement du Centre d’apprentissage et des interactions avec les parents et les élèves. Cependant, il arrive que, pour diverses raisons, l’Instructeur ne puisse pas accomplir une tâche. Dans ce cas, Kumon Deutschland peut intervenir pour l’aider, en utilisant les informations personnelles. Kumon Deutschland utilise également les informations personnelles pour affiner et améliorer l’efficacité du programme d’études et l’expérience des élèves.
Ainsi, Kumon Deutschland peut utiliser les informations personnelles pour les finalités suivantes :
Kumon Deutschland pourrait avoir besoin de traiter certaines informations personnelles de ce type à des fins de mesure et d’analyse statistique, comme mentionné dans la section “Autres”. Cependant, si vous ne souhaitez pas que Kumon Deutschland traite vos informations personnelles à ces fins, veuillez les contacter en utilisant les coordonnées figurant dans l’Annexe.
Deuxième catégorie :
Il est possible que, de temps à autre, Kumon Deutschland souhaite communiquer avec les parents sur des sujets susceptibles de les intéresser ou concernant des personnes qu’ils connaissent et qui pourraient être intéressées. Ces communications peuvent inclure :
Si vous ne souhaitez pas que Kumon Deutschland traite vos informations personnelles à ces fins, veuillez les contacter en utilisant les coordonnées figurant dans l’Annexe.
Lorsque vous donnez votre consentement (Art. 6 (1) (a) RGPD) :
Certaines utilisations des informations personnelles nécessitent votre consentement explicite. Lorsque ce consentement est demandé, il sera sollicité séparément. Cela inclut la prise de photographies des enfants, l’utilisation de leurs noms et/ou photographies dans des supports publicitaires, et la publication de noms en lien avec des résultats ou des cérémonies de remise de prix.
Si un consentement est donné, il peut être retiré à tout moment en informant l’Instructeur par écrit ou par e-mail.
Autre :
Sur la base de ses intérêts légitimes, l’Instructeur traite également des données personnelles :
L’Instructeur et Kumon Deutschland ont besoin des informations personnelles décrites dans cette Politique de confidentialité afin de garantir que le programme Kumon puisse être dispensé de manière sûre et efficace à vos enfants, et qu’il puisse être continuellement développé et amélioré pour leur bénéfice. Sans ces informations, il ne sera pas possible de fournir les services à vos enfants, ou du moins pas aussi bien que nous le souhaiterions. Cependant, nous avons mentionné certaines finalités pour lesquelles l’Instructeur ou Kumon Deutschland souhaitent utiliser les informations personnelles sous la rubrique “Intérêts légitimes”. Si vous avez une objection à ce que certaines informations personnelles soient utilisées dans ce cadre, vous pouvez vous opposer soit auprès de l’Instructeur, soit auprès de Kumon Deutschland, ou auprès des deux. Si l’Instructeur ou Kumon Deutschland souhaitent recueillir des informations personnelles nécessitant votre consentement, ils obtiendront ce consentement spécifique avant de recueillir ces informations. Vous avez le droit de ne pas fournir ces informations.
7. Pendant combien de temps conserverez-vous les informations personnelles ?
L’Instructeur et Kumon Deutschland ne conserveront les informations personnelles que :
Accès : vous avez le droit d’effectuer une demande d’accès, appelée « Subject Access Request », pour obtenir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet ou à propos de votre enfant, ainsi que les informations listées dans l’Article 15 du RGPD. Si vous faites une telle demande, nous sommes généralement tenus de fournir une copie des informations personnelles gratuitement, sans retard injustifié, et en tout état de cause dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Correction : il est important de tenir l’Instructeur informé de tout changement concernant les informations personnelles fournies. En complément, vous avez le droit de demander à l’Instructeur ou à Kumon Deutschland, selon le cas, de corriger ou de compléter toute donnée inexacte ou incomplète détenue à votre sujet ou à propos de vos enfants. Il est possible qu’une preuve des nouvelles informations fournies soit requise.
Effacement : vous avez le droit de demander à l’Instructeur ou à Kumon Deutschland de supprimer ou d’effacer les informations personnelles détenues lorsque rien ne justifie leur conservation. Il se peut que cette demande ne puisse pas toujours être satisfaite en raison d’obligations continues concernant ces informations. Dans ce cas, vous serez informé des raisons pour lesquelles il n’est pas possible de donner suite à votre demande.
Opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur les points Art. 6 (1) (e) ou (f) RGPD, y compris le profilage basé sur ces dispositions. En cas d’opposition liée à votre situation particulière, nous cesserons de traiter vos données personnelles sauf si nous pouvons démontrer des raisons légitimes impérieuses qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Si vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement, y compris au profilage dans la mesure où celui-ci est lié à cette prospection. En cas d’opposition, nous cesserons de traiter vos données personnelles à ces fins.
Limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement des informations personnelles dans les cas suivants :
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD.
Les informations (y compris les coordonnées) des autorités nationales de protection des données dans l’Union Européenne (y compris les États de l’Espace Économique Européen) et du Contrôleur Européen de la Protection des Données sont fournies plus loin dans cette Politique de confidentialité.
9. Protection des informations personnelles
L’Instructeur et Kumon Deutschland ont mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que les informations personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. L’accès aux informations personnelles est limité aux employés et prestataires ayant un besoin professionnel de connaître ces informations. Elles ne seront traitées que sur instruction de l’Instructeur ou de Kumon Deutschland (selon le cas). Des procédures ont également été mises en place pour traiter toute violation présumée des exigences des lois sur la protection des données. En cas de violation potentiellement importante, vous et/ou l’autorité de régulation mentionnée ci-dessous serez informés.
10. Que se passe-t-il si vous souhaitez déposer une plainte ?
On espère que vous n’aurez pas à vous plaindre. Si cela arrive, les plaintes concernant l’Instructeur doivent, dans la mesure du possible, être adressées à l’Instructeur. Toute plainte relative à Kumon Deutschland doit être adressée, dans la mesure du possible, à la personne désignée dans l’Annexe. Si une plainte ne peut pas être adressée à l’Instructeur ou à Kumon Deutschland, ou si cela n’est pas approprié, elle peut être transmise à l’Autorité de régulation. Cela dépendra de votre localisation en Europe.
Les informations (y compris les coordonnées) des autorités nationales de protection des données de l’Union européenne (y compris des États de l’Espace économique européen) et du Contrôleur européen de la protection des données peuvent être trouvées sur le lien suivant : https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en
Divers
11. Divers
Kumon utilise les cookies propriétaires de Google Analytics conjointement avec les cookies publicitaires tiers de Google pour fournir des informations supplémentaires sur le Remarketing avec Google Analytics, le Reporting des impressions sur le Réseau Display de Google, ainsi que les Rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêt de Google Analytics.
Option de désactivation : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
13.Si j’ai des questions, à qui dois-je m’adresser ?
Veuillez vous adresser à votre Instructeur ou contacter Kumon Deutschland en utilisant les coordonnées fournies dans l’Annexe.
Mise à jour : December 2024
l’Annexe
Information de contact
KUMON Deutschland:
Responsable de la protection des données
KUMON Deutschland GmbH
Wiesenstraße 21
40549 Düsseldorf
Allemagne
Téléphone : +49 211 522858-0
Courriel : info@kumon.de
Ce document explique comment les informations personnelles vous concernant, ainsi que celles concernant votre ou vos enfants dans le cadre de leurs études avec nous, sont collectées, utilisées et protégées. Il détaille la manière dont les informations personnelles fournies seront utilisées et protégées, et il explique vos droits à cet égard.
2. Notre engagement envers vous
Notre engagement est de :
- Protéger les informations personnelles vous concernant, ainsi que celles concernant votre ou vos enfants, et de garantir leur confidentialité ;
- Ne pas utiliser ces informations personnelles à d’autres fins que celles liées aux études de vos enfants, vous tenir informé(e) des actualités concernant l’entreprise Kumon, de permettre le développement de l’entreprise Kumon pour offrir l’expérience d’apprentissage la plus efficace et enrichissante possible, et conformément aux autres finalités décrites dans cette Politique ;
- Vous faciliter l’accès à nos services si vous avez des préoccupations ou des questions concernant la gestion des informations personnelles ;
- Ne pas transmettre les informations personnelles à des tiers, sauf si la loi nous y oblige ou si cela est nécessaire pour nous aider à accomplir nos tâches.
Kumon est un fournisseur de premier plan en Europe et dans le monde entier dans le domaine de l’éducation complémentaire. Nous proposons des programmes d’étude en mathématiques et en anglais pour les enfants de tous âges et niveaux.
Kumon Deutschland GmbH (Kumon Deutschland) gère 140 Centres d’apprentissage dirigés par des Instructeurs répartis en Allemagne, Grèce, France, Pologne, Roumanie, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Hongrie, Croatie, Chypre, Slovaquie et Suisse.
Le siège social de Kumon Deutschland est situé à Düsseldorf, en Allemagne. La structure repose sur un système de franchise, où chaque Centre d’apprentissage est géré par un titulaire de franchise distinct, connu sous le nom d’Instructeur.
L’Instructeur est responsable de fournir le programme d’études Kumon au niveau le plus élevé possible dans son Centre d’apprentissage, avec le soutien constant de Kumon Deutschland. Kumon Deutschland fournit à chaque Instructeur les programmes d’études, les supports pédagogiques et toute autre assistance nécessaire pour gérer son Centre d’apprentissage.
Kumon Deutschland interagit étroitement avec chaque Centre d’apprentissage et leur rend souvent visite dans le cadre d’un processus continu visant à affiner et améliorer l’efficacité des programmes d’étude et l’expérience des étudiants. Les apprentissages sont proposés en personne dans les Centres d’apprentissage, via Kumon Connect (une application web) et en ligne, par exemple via Zoom (ou d’autres technologies de communication vidéo).
Actuellement, il existe un Centre d’apprentissage à Düsseldorf, en Allemagne (Centre d’apprentissage de Düsseldorf), et un autre à Ilioupoli, en Grèce (Centre d’apprentissage d’Ilioupoli), qui sont tous deux détenus et gérés par Kumon Deutschland. Aux fins de cette Politique de Confidentialité, le Responsable du Centre d’Éducation dans les Centres d’apprentissage gérés par Kumon est également inclus dans le terme « Instructeur ».
Pour fonctionner efficacement, l’Instructeur et Kumon Deutschland ont besoin d’informations personnelles concernant les parents ou tuteurs légaux (parents) et les étudiants. Cette Politique de Confidentialité détaille quelles informations personnelles sont collectées et comment elles sont utilisées.
Le terme « Responsable du Traitement des Données » désigne une entité qui détermine comment les informations personnelles vous concernant, vous et votre ou vos enfants, sont utilisées.
Votre Instructeur du programme d’étude est connu sous le nom de Responsable du Traitement des Données.
Kumon Deutschland nécessite également des informations personnelles à des fins similaires, mais légèrement différentes. À ce titre, Kumon Deutschland est également un Responsable du Traitement des Données distinct. Les coordonnées de la personne ayant la responsabilité globale des informations personnelles détenues par Kumon Deutschland sont précisées dans l’Annexe de cette Politique de Confidentialité.
4. Comment les informations sont collectées auprès de vous
Les informations concernant les parents et les étudiants seront collectées par l’Instructeur ou par les assistants de l’Instructeur agissant au nom de celui-ci et/ou par Kumon Deutschland. Cela peut se faire en fournissant des informations verbalement, que ce soit en personne ou par téléphone, en remplissant des documents papier, ou par des moyens électroniques tels que des e-mails, une interaction avec nos sites web, ou l’utilisation d’une plateforme en ligne pour s’inscrire ou faire des demandes, appelée E-Enrolment. Veuillez vous assurer que toutes les informations personnelles fournies sont exactes, car les données conservées ne peuvent être aussi précises que les informations initialement fournies.
Si certaines des informations personnelles fournies changent, veuillez en informer l’Instructeur ou, le cas échéant, Kumon Deutschland dès que possible afin que les données puissent être mises à jour.
5. L’Instructeur
5.1. Quelles informations personnelles l’Instructeur collectera-t-il auprès de vous ?
L’Instructeur nécessitera les informations suivantes concernant l’étudiant :
- Nom ;
- Adresse ;
- Coordonnées ;
- Date de naissance ;
- Informations liées à la scolarité ;
- Genre ;
- Informations liées à la santé et autres informations pertinentes pour enseigner à l’étudiant de la manière la plus efficace possible ;
- Au fur et à mesure de la progression des études de l’étudiant, l’Instructeur accumulera des informations concernant le travail de l’étudiant et son évolution.
- Nom ;
- Coordonnées ;
- Détails de paiement ;
- Relation avec l’étudiant ;
- Coordonnées des autres personnes autorisées comme points de contact en cas d’indisponibilité du contact principal ;
- Toute autre information fournie qui pourrait être pertinente pour l’éducation de votre enfant.
L’Instructeur ne sollicitera pas d’autres informations personnelles concernant les parents ou les étudiants sans obtenir une autorisation spécifique.
L’Instructeur ne prendra ni ne publiera de photographies des étudiants ni ne publiera leurs noms sans votre consentement en tant que parent/tuteur légal.
5.2. À qui l’Instructeur fournira-t-il des informations personnelles ?
L’Instructeur fournira les informations personnelles mentionnées ci-dessus à Kumon Deutschland pour qu’elles soient utilisées aux fins décrites dans cette Politique de Confidentialité.
L’Instructeur ne transmettra pas d’informations personnelles à d’autres personnes sans votre consentement spécifique, sauf si cela est nécessaire pour des raisons de santé et de sécurité, pour se conformer aux politiques et procédures de protection de l’enfance, ou pour tout autre aspect lié au bien-être et à la protection de l’enfant. Par exemple, cela peut inclure la coopération avec les autorités locales et publiques afin de respecter les exigences légales et celles des régulateurs, ou dans tout autre cas prévu dans cette Politique de Confidentialité.
5.3. Qu’en est-il de la sous-traitance par l’Instructeur ?
Il est possible que l’Instructeur transmette des informations personnelles à d’autres organisations pour l’assister. Cela ne signifie pas que ces organisations utiliseront ces informations pour leur propre compte, mais qu’elles les traiteront pour le compte de l’Instructeur. Ces informations seront utilisées pour une administration efficace et une gestion optimale de l’entreprise ainsi que pour la mise en œuvre du programme d’études. Par exemple, cela peut inclure des besoins en informatique, tels que l’établissement, le développement et la maintenance de bases de données pertinentes, y compris le système de collecte de données et la gestion de la relation client. Cela peut également concerner des tâches comme la comptabilité, la formation et l’impression.
5.4. À quelles fins l’Instructeur utilisera-t-il les informations personnelles ?
- Pour remplir ses obligations contractuelles envers les parents/tuteurs légaux et répondre aux demandes (le traitement des données personnelles des parents/tuteurs légaux est basé sur l’Art. 6 (1) (b) du RGPD ; le traitement des données personnelles des étudiants est basé sur l’Art. 6 (1) (f) du RGPD, l’intérêt légitime de l’Instructeur étant de remplir ses obligations contractuelles envers les parents/tuteurs légaux) :
- Fournir le programme d’études ;
- Administrer le programme d’études ;
- Garantir la qualité des programmes ;
- Répondre aux demandes concernant les études proposées ;
- Recueillir des retours sur les expériences d’apprentissage ;
- Traiter et communiquer sur des questions opérationnelles, comme la nécessité de fermer une classe soudainement (par exemple, en cas de maladie ou de de conditions météorologiques) ou d’informer les parents de changements concernant les cours (nouveaux lieux, dates ou horaires) ;
- Consigner et/ou rapporter de la progression de l’étudiant ;
- Consigner et communiquer sur d’autres sujets pouvant avoir un impact sur les progrès de l’élève ;
- Répondre aux réclamations.
- Pour garantir des intérêts vitaux (Art. 6 (1) (d) du RGPD) :
- Pour se conformer aux obligations légales (Art. 6 (1) (c) du RGPD) :
- Lorsque des intérêts légitimes s’appliquent (Art. 6 (1) (f) du RGPD) :
- des opportunités de carrière potentielles avec l’Instructeur ;
- des actualités concernant les évolutions au sein du centre ou de Kumon Deutschland (par exemple, des changements dans le programme Kumon, des informations connexes, des réunions éducatives, des réunions d’évaluation des progrès et des rapports) ;
- des opportunités d’étude spécifiques ou des informations utiles sur les études Kumon, comme des essais, promotions et campagnes particuliers.
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces types de communications, veuillez informer l’Instructeur des catégories que vous souhaitez exclure.
- Lorsque vous donnez votre consentement (Art. 6 (1) (a) du RGPD) :
Si un consentement est donné, il peut être retiré à tout moment en informant l’Instructeur par écrit ou par e-mail.
- Autres :
- pour des besoins de gestion et de statistiques afin d’améliorer la gestion des centres d’apprentissage ;
- pour garantir la qualité des programmes ;
- pour recueillir des retours sur les expériences d’apprentissage ;
- pour conserver des documents comme preuves pour établir, exercer ou défendre des revendications légales
6. Kumon Deutschland
6.1. Quelles informations personnelles Kumon Deutschland peut-il collecter directement auprès de vous ?
Nous avons déjà mentionné les informations que l’Instructeur peut collecter auprès de vous et transmettre à Kumon Deutschland. Dans tout centre d’apprentissage Kumon Deutschland, ces informations seront utilisées aux mêmes fins que celles décrites pour l’Instructeur.
Parfois, les premiers échanges d’informations auront lieu directement avec Kumon Deutschland plutôt qu’avec l’Instructeur. Cette section traite de ces circonstances et d’autres situations similaires.
Dans ces cas, Kumon Deutschland est susceptible de demander les informations suivantes concernant l’étudiant :
- Nom ;
- Adresse ;
- Coordonnées ;
- Date de naissance ;
- Informations liées à la scolarité ;
- Genre.
- Nom ;
- Coordonnées ;
- Relation avec l’étudiant ;
- Détails des autres personnes autorisées à être des points de contact en cas d’indisponibilité du contact principal ;
- Toute autre information fournie qui serait pertinente pour l’éducation de vos enfants.
6.2.À qui Kumon Deutschland fournira-t-il des informations personnelles ?
Kumon Deutschland fournira les informations personnelles mentionnées dans le paragraphe précédent à l’Instructeur, afin qu’elles soient utilisées aux fins décrites ci-dessus.
Kumon offre des opportunités d’apprentissage dans divers pays et régions du monde. Dans le cadre de nos activités en tant qu’organisation mondiale, des données personnelles peuvent être partagées occasionnellement entre les sociétés du Groupe Kumon.
Compte tenu de l’importance de la protection des données personnelles et des différences de réglementation d’un pays ou d’une région à l’autre, le Groupe Kumon a établi des règles appelées « Binding Corporate Rules » (ou « BCR ») pour garantir la sécurité et la conformité au droit international des données personnelles.
Les BCR établissent des principes pour protéger les données personnelles provenant de l’Espace économique européen (EEE) et définissent les règles que nous suivons pour partager ces données personnelles avec les sociétés du Groupe Kumon situées en dehors de l’EEE, notamment avec Kumon Europe & Africa Limited, basée au Royaume-Uni, et Kumon Institute of Education Co., Ltd., basée au Japon.
Des informations supplémentaires sont disponibles dans le « Binding Corporate Rules Controller & Processor Policies » : https://www.kumongroup.com/eng/bcr/
Occasionnellement, la société mère de Kumon Deutschland, Kumon Institute of Education Co. Limited, basée au Japon, peut demander des données sur les étudiants à des fins statistiques et pour l’aider à affiner et développer (i) la formation des Instructeurs et employés, et (ii) les supports et techniques pédagogiques. Kumon Institute of Education Co. traite les données de manière statistique, et aucune donnée personnellement identifiable n’est conservée au-delà de 24 mois après que votre ou vos enfants ont cessé de fréquenter un centre d’apprentissage, sauf raison légitime. Nous veillons à ce que des mesures techniques et organisationnelles appropriées soient mises en place pour garantir que ces données soient partagées et stockées de manière sécurisée.
Veuillez noter que, le 23 janvier 2019, une décision d’adéquation de la Commission européenne est entrée en vigueur, permettant la libre circulation des données personnelles provenant de l’EEE entre les pays de l’EEE et le Japon. Par conséquent, tout transfert de données vers Kumon Institute of Education Co. sera effectué conformément à cette décision d’adéquation.
Vous pouvez consulter cette décision d’adéquation ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.076.01.0001.01.ENG&toc=OJ:L:2019:076:TOC
Kumon Deutschland ne fournira pas d’informations personnelles à d’autres sans votre consentement explicite, sauf si cela est nécessaire pour des raisons de santé et de sécurité, pour se conformer aux politiques et procédures de protection de l’enfance, ou autrement en lien avec le bien-être et la protection de l’enfant, par exemple en coopération avec les autorités locales et publiques pour respecter les obligations légales et réglementaires, ou sauf disposition contraire dans cette Politique de confidentialité.
6.3. Qu’en est-il de la sous-traitance par Kumon Deutschland ?
Il est possible que Kumon Deutschland transmette des informations personnelles à d’autres organisations pour l’assister. Ces organisations ne les utiliseront pas pour leur propre compte, mais uniquement pour traiter les informations pour le compte de Kumon Deutschland. Cela vise à assurer l’administration et la gestion efficaces de l’entreprise ainsi que la mise en œuvre du programme d’études, par exemple pour les besoins informatiques, y compris l’établissement, le développement et la maintenance de bases de données pertinentes, du système de collecte des données et de la gestion de la relation client. Ces informations peuvent également être utilisées à des fins de comptabilité, d’impression et de formation. Cela peut inclure le transfert d’informations personnelles en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, des mesures de sécurité seront mises en place pour protéger l’intégrité et la sécurité des données.
6.4. À quoi Kumon Deutschland utilisera-t-il les informations personnelles ?
L’Instructeur a la responsabilité quotidienne du fonctionnement du Centre d’apprentissage et des interactions avec les parents et les élèves. Cependant, il arrive que, pour diverses raisons, l’Instructeur ne puisse pas accomplir une tâche. Dans ce cas, Kumon Deutschland peut intervenir pour l’aider, en utilisant les informations personnelles. Kumon Deutschland utilise également les informations personnelles pour affiner et améliorer l’efficacité du programme d’études et l’expérience des élèves.
Ainsi, Kumon Deutschland peut utiliser les informations personnelles pour les finalités suivantes :
- Pour son intérêt légitime d’aider l’Instructeur à remplir ses obligations contractuelles et à répondre aux demandes (Art. 6 (1) (f) RGPD) :
- Fournir le programme d’études ;
- Administrer le programme d’études ;
- Assurer la qualité des programmes ;
- Fournir un support aux Instructeurs ;
- répondre aux demandes concernant les études proposées ;
- Recueillir des retours sur les expériences d’apprentissage ;
- traiter et communiquer sur des questions opérationnelles, comme la nécessité de fermer une classe soudainement (par exemple, en cas de maladie ou de de conditions météorologiques) ou d’informer les parents de changements concernant les cours (nouveaux lieux, dates ou horaires) ;
- Consigner et/ou rapporter de la progression de l’étudiant ;
- Consigner et communiquer sur d’autres sujets pouvant avoir un impact sur les progrès de l’élève ;
- Informer des changements liés au Centre, comme un changement d’Instructeur ;
- Assurer la continuité au sein du Centre d’apprentissage, par exemple en cas d’absence temporaire ou permanente de l’Instructeur ;
- Répondre aux réclamations.
- Pour garantir les intérêts vitaux (Art. 6 (1) (d) RGPD) :
- Pour se conformer aux obligations légales (Art. 6 (1) (c) RGPD) :
- Lorsque des intérêts légitimes s’appliquent (Art. 6 (1) (f) RGPD) :
- Le travail visant à affiner et améliorer l’efficacité du programme d’études et à améliorer l’expérience des élèves ;
- La communication d’informations concernant Kumon Deutschland, ses activités, ses opportunités d’étude ou de franchise.
- Recherche et développement ;
- Études de marché pour ouvrir de nouveaux Centres ou aider les Centres existants ;
- Formation des Instructeurs et employés, qu’ils soient nouveaux ou expérimentés ;
- Analyse des performances ;
- Soutien pour les élèves souhaitant transférer entre Centres d’apprentissage ;
- Facilitation du transfert des élèves (y compris leurs informations) lors de la reprise d’un Centre
Kumon Deutschland pourrait avoir besoin de traiter certaines informations personnelles de ce type à des fins de mesure et d’analyse statistique, comme mentionné dans la section “Autres”. Cependant, si vous ne souhaitez pas que Kumon Deutschland traite vos informations personnelles à ces fins, veuillez les contacter en utilisant les coordonnées figurant dans l’Annexe.
Deuxième catégorie :
Il est possible que, de temps à autre, Kumon Deutschland souhaite communiquer avec les parents sur des sujets susceptibles de les intéresser ou concernant des personnes qu’ils connaissent et qui pourraient être intéressées. Ces communications peuvent inclure :
- des opportunités de carrière potentielles avec l’Instructeur ;
- des mises à jour sur les développements au sein du Centre d’apprentissage ou de Kumon Deutschland ;
- des informations sur des opportunités d’études spécifiques et des renseignements utiles sur les programmes Kumon, comme des essais, promotions et campagnes spécifiques ;
- des informations concernant des franchises ou d’autres opportunités de carrière ;
- des informations et consultations concernant des Centres d’apprentissage qui pourraient être pertinents pour votre ou vos enfants.
Si vous ne souhaitez pas que Kumon Deutschland traite vos informations personnelles à ces fins, veuillez les contacter en utilisant les coordonnées figurant dans l’Annexe.
Lorsque vous donnez votre consentement (Art. 6 (1) (a) RGPD) :
Certaines utilisations des informations personnelles nécessitent votre consentement explicite. Lorsque ce consentement est demandé, il sera sollicité séparément. Cela inclut la prise de photographies des enfants, l’utilisation de leurs noms et/ou photographies dans des supports publicitaires, et la publication de noms en lien avec des résultats ou des cérémonies de remise de prix.
Si un consentement est donné, il peut être retiré à tout moment en informant l’Instructeur par écrit ou par e-mail.
Autre :
Sur la base de ses intérêts légitimes, l’Instructeur traite également des données personnelles :
- pour des besoins de gestion et de statistiques afin d’améliorer la gestion des centres d’apprentissage ;
- pour garantir la qualité des programmes ;
- pour recueillir des retours sur les expériences d’apprentissage ;
- pour conserver des documents comme preuves pour établir, exercer ou défendre des revendications légales
L’Instructeur et Kumon Deutschland ont besoin des informations personnelles décrites dans cette Politique de confidentialité afin de garantir que le programme Kumon puisse être dispensé de manière sûre et efficace à vos enfants, et qu’il puisse être continuellement développé et amélioré pour leur bénéfice. Sans ces informations, il ne sera pas possible de fournir les services à vos enfants, ou du moins pas aussi bien que nous le souhaiterions. Cependant, nous avons mentionné certaines finalités pour lesquelles l’Instructeur ou Kumon Deutschland souhaitent utiliser les informations personnelles sous la rubrique “Intérêts légitimes”. Si vous avez une objection à ce que certaines informations personnelles soient utilisées dans ce cadre, vous pouvez vous opposer soit auprès de l’Instructeur, soit auprès de Kumon Deutschland, ou auprès des deux. Si l’Instructeur ou Kumon Deutschland souhaitent recueillir des informations personnelles nécessitant votre consentement, ils obtiendront ce consentement spécifique avant de recueillir ces informations. Vous avez le droit de ne pas fournir ces informations.
7. Pendant combien de temps conserverez-vous les informations personnelles ?
L’Instructeur et Kumon Deutschland ne conserveront les informations personnelles que :
- Aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, comme indiqué dans cette Politique de confidentialité ;
- En ce qui concerne les personnes qui se renseignent sur nos services mais ne les utilisent pas, nous ne conservons normalement pas ces informations plus de 12 mois après la dernière communication avec l’intéressé ;
- Tant que vos enfants étudient dans le centre d’apprentissage, il est nécessaire de conserver leurs informations personnelles. Par la suite, nous ne les conserverons normalement pas plus de 24 mois après que vos enfants ont cessé de fréquenter un centre d’apprentissage, sauf si nous avons des raisons légitimes, notamment des raisons liées à la protection de l’enfance, pour faire autrement ;
- Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander l’effacement des informations personnelles détenues. Cela sera abordé ci-dessous.
Accès : vous avez le droit d’effectuer une demande d’accès, appelée « Subject Access Request », pour obtenir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet ou à propos de votre enfant, ainsi que les informations listées dans l’Article 15 du RGPD. Si vous faites une telle demande, nous sommes généralement tenus de fournir une copie des informations personnelles gratuitement, sans retard injustifié, et en tout état de cause dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Correction : il est important de tenir l’Instructeur informé de tout changement concernant les informations personnelles fournies. En complément, vous avez le droit de demander à l’Instructeur ou à Kumon Deutschland, selon le cas, de corriger ou de compléter toute donnée inexacte ou incomplète détenue à votre sujet ou à propos de vos enfants. Il est possible qu’une preuve des nouvelles informations fournies soit requise.
Effacement : vous avez le droit de demander à l’Instructeur ou à Kumon Deutschland de supprimer ou d’effacer les informations personnelles détenues lorsque rien ne justifie leur conservation. Il se peut que cette demande ne puisse pas toujours être satisfaite en raison d’obligations continues concernant ces informations. Dans ce cas, vous serez informé des raisons pour lesquelles il n’est pas possible de donner suite à votre demande.
Opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur les points Art. 6 (1) (e) ou (f) RGPD, y compris le profilage basé sur ces dispositions. En cas d’opposition liée à votre situation particulière, nous cesserons de traiter vos données personnelles sauf si nous pouvons démontrer des raisons légitimes impérieuses qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Si vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement, y compris au profilage dans la mesure où celui-ci est lié à cette prospection. En cas d’opposition, nous cesserons de traiter vos données personnelles à ces fins.
Limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement des informations personnelles dans les cas suivants :
- Si vous souhaitez vérifier l’exactitude des données ;
- Lorsque l’utilisation des informations personnelles est illicite, mais que vous ne voulez pas qu’elles soient effacées ;
- Lorsque nous n’avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou
- Vous vous êtes opposé à l’utilisation des données, mais nous avons besoin de temps pour déterminer si nous avons des raisons légitimes impérieuses de les traiter.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD.
Les informations (y compris les coordonnées) des autorités nationales de protection des données dans l’Union Européenne (y compris les États de l’Espace Économique Européen) et du Contrôleur Européen de la Protection des Données sont fournies plus loin dans cette Politique de confidentialité.
9. Protection des informations personnelles
L’Instructeur et Kumon Deutschland ont mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que les informations personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. L’accès aux informations personnelles est limité aux employés et prestataires ayant un besoin professionnel de connaître ces informations. Elles ne seront traitées que sur instruction de l’Instructeur ou de Kumon Deutschland (selon le cas). Des procédures ont également été mises en place pour traiter toute violation présumée des exigences des lois sur la protection des données. En cas de violation potentiellement importante, vous et/ou l’autorité de régulation mentionnée ci-dessous serez informés.
10. Que se passe-t-il si vous souhaitez déposer une plainte ?
On espère que vous n’aurez pas à vous plaindre. Si cela arrive, les plaintes concernant l’Instructeur doivent, dans la mesure du possible, être adressées à l’Instructeur. Toute plainte relative à Kumon Deutschland doit être adressée, dans la mesure du possible, à la personne désignée dans l’Annexe. Si une plainte ne peut pas être adressée à l’Instructeur ou à Kumon Deutschland, ou si cela n’est pas approprié, elle peut être transmise à l’Autorité de régulation. Cela dépendra de votre localisation en Europe.
Les informations (y compris les coordonnées) des autorités nationales de protection des données de l’Union européenne (y compris des États de l’Espace économique européen) et du Contrôleur européen de la protection des données peuvent être trouvées sur le lien suivant : https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en
Divers
11. Divers
- Il n’est pas prévu que des informations personnelles soient transférées en dehors de l’Union européenne, sauf si cela est spécifiquement mentionné dans le présent Avis. Nous vous informerons si cette situation venait à changer.
- Ni l’Instructeur ni Kumon Deutschland n’envisagent d’utiliser des prises de décision automatisées concernant les informations personnelles fournies.
- Cette Politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. La version la plus récente sera affichée sur les sites web correspondants de l’Instructeur et de Kumon Deutschland.
Kumon utilise les cookies propriétaires de Google Analytics conjointement avec les cookies publicitaires tiers de Google pour fournir des informations supplémentaires sur le Remarketing avec Google Analytics, le Reporting des impressions sur le Réseau Display de Google, ainsi que les Rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêt de Google Analytics.
Option de désactivation : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
13.Si j’ai des questions, à qui dois-je m’adresser ?
Veuillez vous adresser à votre Instructeur ou contacter Kumon Deutschland en utilisant les coordonnées fournies dans l’Annexe.
Mise à jour : December 2024
l’Annexe
Information de contact
KUMON Deutschland:
Responsable de la protection des données
KUMON Deutschland GmbH
Wiesenstraße 21
40549 Düsseldorf
Allemagne
Téléphone : +49 211 522858-0
Courriel : info@kumon.de
La période d'essai permet aux élèves de travailler gratuitement avec la méthode KUMON pendant 7 jours calendaires, sans avoir à s'inscrire, afin que la famille ait l'opportunité de connaître la dynamique KUMON et de dissiper tout doute avant de prendre la décision d'inscrire son enfant.
La promotion se déroulera dans les centres participants aux dates suivantes:
La promotion se déroulera dans les centres participants aux dates suivantes:
- Du 1er février au 31 mars
- Du 1er octobre au 15 novembre
- La promotion sera effective jusqu'au dernier jour du mois durant lequel elle est en vigueur, c'est-à-dire que si un étudiant se présente au centre pour profiter de la promotion le 31 mars/ 15 novembre, il sera dans les délais et pourra bénéficier de la promotion pendant les 7 jours suivants.
- Les étudiants qui s'inscriront simultanément à plusieurs programmes bénéficieront d'un essai gratuit de 7 jours sur chaque programme.
- Si un élève est inscrit dans un programme et que ses parents souhaitent l'inscrire dans un autre programme, il pourra bénéficier au préalable d'un essai gratuit de 7 jours dans ce second programme. Et s’ils parviennent à l'inscrire, ils seront également dispensés de payer les frais d'inscription.